L’ANSM émet certaines recommandations pour que l’étiquetage soit conforme aux dispositions du décret et propose des modèles d’étiquettes.

 Elle recommande :

-  D’établir l’étiquette la plus grande possible (sans pour autant empêcher de voir le produit dans le cas d’une préparation liquide pour vérifier sa limpidité et l’absence de particules)

- D’écrire en caractères noirs, de préférence en minuscule et sur fond blanc,

- De mettre en exergue la substance active contenue dans la préparation,

- De laisser un espace suffisant pour inscrire le numéro d’enregistrement requis (article R.5121-146-2 du Code de la santé publique).

L’Agence rappelle que les recommandations émise sen 2006 pour les préparations présentées en ampoule ou en conditionnement primaires sont toujours valables.

L’ANSM présente des modèles d’étiquettes avec pour chacune la liste des mentions requises par le décret. Ces modèles sont différents selon que la préparation est destinée à être directement administrée au patient ou non et si elle se présente sous forme d’ampoule ou de petits conditionnements primaires.

• Salaires au 1^er janvier 2015 ;          

• Chiffres-clés 2015 ;                                                         

• Réduction « Fillon » révisée au 01/01/15.

• Formation Professionnelle Rappel DIF/CPF.

• Régime de prévoyance non cadres - Klesia ;
• Aide à l'embauche pour les TPE ;
• Formation Professionnelles des titulaires - FIF PL ;
• DPC 2016 - OGDPC.

• Salaires                                                                   
• Charges sociales

• Chiffres clés 2016 ; Loi de finances 2016 ; Loi de finances rectificative pour 2015.

• Indemnité de départ en retraite – avenant étendu ;
• Réduction Fillon – nouvelle formule ;
• Formation professionnelle des Titulaires – FIF PL ;
• Formation des Salariés – Rappel CPF ;
• Gratification des stagiaires 2015 ;
• RSI – Fusion des  2 Caisses.

• Accessibilité des locaux,
• Mesures de simplifications TPE,
• Indemnités kilométriques vélo.

• Commission Mixte Paritaire du 7 mars 2016 ; • Inaptitude d’un salarié - Jurisprudence ;
• Rappel : Cotisation AF au 1^er avril 2016 ; • Simplification du bulletin de salaire ;
• Klesia Prévoyance – Régime des Non-cadres ; • Transaction Employeur-URSSAF.

• Travail à temps partiel - Accord étendu au 24 mars 2015
• Agirc - GMP 2015

• Jours fériés 2016
• Journée de solidarité 2016

• Accessibilité des locaux ;
• Elections TPE 2016 ;
• Enquête de représentativité "sociale" 2016.

• Accessibilité des locaux ;  Frais de transport : pas de discrimination ;  Caisse RSI PL & Intempéries ;  Enquête de représentativité « sociale"2016 ;  Justice prud’homale      

• Loi relative à la Sécurisation de l'Emploi ; Organisations syndicales représentatives en Pharmacie ; CICE ; Jurisprudence : CDD à terme imprécis.

• Salaires Juillet 2016
• DPC - Nouvelle organisation

• Chiffres clés au 1er janvier 2014 ; Loi de finances 2014  ; Dernière minute : accord temps partiel caduque

• Loi "Déblocage participation & intéressement"
• Urssaf & Contribution chômage "CDD court"
• Fermeture d'entreprise & Congés payés
• Santé au travail & fiche d'aptitude
• Retraite complémentaire & hausse de cotisation au 1er janvier 2014.

• Frais annuel d'équipement 2015 (rappel)
• Régimes de prévoyance : évolutions au 1er octobre 2015
• Projet de Loi Santé : DPC

• Attestation salaire Maladie-Maternité ;
• Indemnité forfaitaire de conciliation ;
• DPC : 2 nouveaux textes publiés,
• DPC : quelques chiffres.

• Frais annuels d'équipement 2014 ; Formation Professionnelle et CPF ; Accord collectif à temps partiel ; Jurisprudence.

• Salaires au 1er janvier 2016 ; Quelques chiffres-clés 2016 ; CCN - Nouvelle édition 2015 ; Projet de Loi Santé ; Encadrement des stagiaires - Quota

• Frais annuel d'équipement ; Urssaf-courriels frauduleux ; travail à temps partiel au 1er janvier 2014 ; Visite médicale de pré-reprise : Q/R AN ; DPC : Ajoints et Préparateurs.

• L'OPCA PL devient Actalians ; Jurisprudence ; CCN en ligne.

• Cession d'entreprise & information des salariés ;
• Accessibilité des locaux professionnels au 01/01/2015 ;
• Livrets des assurés Cadres Klesia Prévoyance ;
• Jurisprudence : Période d'essai, rupture.

• Travail à temps partiel au 1er janvier 2014 ;
• Jurisprudence : Travail à temps partiel & avenants  contractuels

• Formation Professionnelle – Compte Personnel de Formation CPF ; 
• Stagiaires – nouvelles règles au 1^er janvier 2015 ;
• Mise en ligne d’un questionnaire DPC ;
• Cotisation Assurance Vieillesse de Base du Professionnel Libéral au 1^er janvier 2015 ;
• Cotisation Assurance Vieillesse Complémentaire du Professionnel Libéral au 1^er juillet 2015            

• Salaires au 1er janvier 2015 ;
• Cession d'entreprise - Précision ;
• DPC au 1er janvier 2015.

• Salaires au 1er janvier 2014,
• Régime de prévoyance cadres - cotisation,
• Travail à temps partiel - Report.

• Klesia : fusion de l'Ipgm et de Klesia Prévoyance ; Loi de réforme des retraites 2014 ; Visite médicale d'embauche : jurisprudence ; Licenciement Arrêt maladie : jurisprudence ; FIF PL : critères de prise en charge 2014.

• Frais annuel d’équipement ;
• Travail à temps partiel ;
• Gratification des stagiaires 2015 - suite ;
• Accessibilité des locaux professionnels.

• Avenant conventionnel "Prévoyance"
• Proposition de loi "Stages et stagiaires"
• DPC Forfait 2014
• Entretien préalable & Licenciement : jurisprudence

• Loi "Formation professionnelle" ;
• Travail à temps partiel : report au 1er juillet 2014 ;
• Qualité de vie au travail : enquête nationale OMPL.

• OFFISSIMA : régime de prévoyance non-cadres ;
• PHARMAGORA 2014.

• Portabilité de la Prévoyance ;   Le FIF PL fait évoluer son image  ; Le FIF PL révise les critères de prise en charge ; La DSN entre en vigueur au 1^er janvier 2016 ; Caisse RSI des Professions libérales.

• Stage officinal de 6^ème annéé : l'UNPF ne signe pas ; Cotisation AGS au 01/07/2015 inchangée ; Tout Pour l’Emploi : mesures pour les TPE ; Assurance volontaire vieillesse des TNS ; RSI : 20 mesures en faveur des assurés.

• Don de jours de repos (Loi du 9 mai 2014) ;
• Certificat de travail – Portabilité au 1^er juin 2014 ;
• Journée de solidarité 2014 ;
• Travail à temps partiel au 1^er juillet 2014.

• Loi "Macron" ; Loi "Rebsamen" ; Loi "croissance verte"

• Déclaration Sociale Nominative au 1^er juillet 2016 ; Klesia Prévoyance lance de nouveaux produits Salarié ; Klesia Prévoyance propose une offre Santé dédiée TNS ; FIF PL : nouveau bureau ; OGDPC : un bilan de 4 années d’activité ; Enquête de représentativité « sociale » 2016.

• Frais annuel d'équipement 2015, Régime de Prévoyance Cadre au 1er octobre 2015, Régime de Prévoyance non-cadres au 1er octobre 2015, Actalians au 1er janvier 2016.

• Travail à temps partiel en Pharmacie - Entrée en vigueur aujourd'hui
• Journée de Solidarité 2015

• Journée de solidarité 2011 / Congé de solidarité familiale / Jurisprudence : Rupture conventionnelle / Jurisprudence : CDD & Remplacement / Jurisprudence : Convocation à l'entretien préalable.

• Régime de prévoyance Cadres / Aide à l'embauche-alternance / Contrat de professionnalisation-dépot / Prévention risques professionnels-Achat de véhicule / Silplification de la Loi / FCC-bilan 2010 / DADS / Jurisprudence.

• Médecine du travail-Visites médicales-Procédure d'inaptitude : changements au 1er juillet 2012.

• SMIC au 1er juillet 2012 / Bons d'achat 2012 / Stages en entreprise-précisions / ANNEXE - Grille des salaires au 1er juillet 2012.

• Pension de vieillesse et cotisations sociales / Congés payés et congés de maladie / KLESIA-rapprochement Mornay-D&O / AGS au 1er juillet 2012.

• Chiffres clés au 1er janvier 2012 / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 / IJSS - Modalités 2012 / Formaulaire arrêt de travail / Loi de finances 2012-rectificatives 2011 / Titre de Conseiller en dermo-cosmétique / OPCA PL / Embauche des alternants-prolongation / Carte d'étudiant des métiers.

• Chiffres-clés au 1er janvier 2011 / Loi de financement de la Sécurité sociale 2011 / Loi de finances pour 2011-seuil d'effectifs / Versement de la cotisation d'assurance Chomâge en 2011 / Régime de prévoyance des Cadres et Assimilés / Réforme des retraites 2010 / ANNEXE : Cotisations sur salaires bruts au 1er janvier 2011.

• Retraite complémentaire-GMP 2012 / Loi relative à la simplification du droit / Contribution FNDP-OPCAPL.

• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 / Contrat d'apprentissage : nouveau formulaire Cerfa / Mesure de l'audience syndicale dans les TPE / Congés payés non pris : attention !

• Lois de finances rectificative pour 2012 publiée / DPAE : nouveau formulaire Cerfa / Portabilité prévoyance et défaut d'information / Licenciement économique : ordre des licenciements.

• Régime de Prévoyance des salariés non-cadres - IPGM / Régime de Prévoyance des salariés Cadres & Assimilés : Allianz-Generali / CPNEFP / Bons d'achats-Bons "cadeaux" / PASS 2011 / Jursprudence : Période d'essai

• Salaires au 1er janvier 2012 / Frais annuels d'équipement 2012 / CSG-CRDS, rectificatif / Obligations sociales au 1er janvier 2012-précisions / IJ Maladie - Précisions.

• Aide à l'embauche dans lesTPE : jeunes de - de 26 ans / DPC / CSP / Médecine du travail-Réforme / OPCA PL / Sécurité des salariés-éclairage / QEPL / Jurisprudence.

• Harcèlement sexuel et obligation d'affichage / "Prime de blouse"-Frais d'équipement / Heures supplémentaires-Déduction forfaitaire / Licenciement et Conseiller du salarié / Visite médicale d'embauche et CDD.

• Rappel: augmentation cotisation au 01/11/2012 / Elections 2012 dans les TPE / Congé de maternité et changement d'horaire / Travail des étudiants en officine-précisions / Risques psychosociaux et TPE.

• Régime de Prévoyance des Cadres : IPGM désignée au 1er janvier 2013

• Chiffres clés 2013 ; Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013 ; URSSAF : numéro d'appel unique 39 57 ; OPCA PL : demande de prise en charge ; Elections TPE : Résultats proclamés ; Tableau des charges sociales 2013

• Salaires au 1er janvier 2013 ; Frais annuels d'équipement 2013 ; Prévoyance des Cadres ; Réforme de la formation des préparateurs.

• Régime de prévoyance Cadres ; Crédit d'impôt (CICE) & Urssaf ; Rupture conventionnelle - Saisie en ligne ; CNIL & Vidéosurveillance ; Jurisprudence & rupture du contrat de trail.

• Contrat de génération : la loi est publiée ; Klésia : règlement des cotisations "cadres" ; Jurisprudence : rupture conventionelle.

• LE CONTRAT DE GENERATION EST OPERATIONNEL ; COTISATION GMP AU 1ER AVRIL 2013 ; BP DE PREPARATEUR: REVISION DU DIPLOME ; REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES.
  

• Journée de solisarité (JDS) ; Déclaration Sociale Nominative (DSN) ; IJ Maternité au 01/07/2013 ; Réforme des études de pharmacie : ultime étape ; Heures supplémentaires & Prime ; Retraite complémentaire : taux de cotisation au 01/01/2014.

• Régime de prévoyance des Cadres et Assimilés cadres,
• Loi relative à la sécuriation de l'emploi

• Rupture conventionnelle - Nouveaux formulaires / Jurisprudence.

• Journée de solidarité 2012 / Apprentissage-congés pour préparation aux examens / Cotisations d'allocations familiales-allègement / Jurisprudence / FCC 2012.

• Déclaration d'embauche-simplification au 1er août 2011 / Mesures diverses en faveur de l'alternance / Interessement / Rélorme de la médecine du travail / Citoyens assesseurs / Don d'ovocytes-congé / Jurisprudence.

• Cotisations forfaitaires des apprentis / Contrat de sécurisation professionnelle / Frais annuels d'équipement 2011.

• SMIC au 1er décembre 2011 / Bons d'achats / Déclaration préalable d'embauche / Procédure de licenciement économique-CSP / Portail de l'alternance / Jurisprudence.

• Régime de prévoyance non-cadres - Employeurs multiples / Attestation d'assurance chomâge : transmission dématérialisée / DIF & Portabilité à l'embauche / Clause de non-concurrence illicite / Réduction "Fillon" & Urssaf

• Cotisations AGS au 1er avril 2011 / Aide à l'embauche des séniors / DIF et licenciement pour faute grave / Jurisprudence : salaire retenu pour maladie.

• Cotisation GMP 2011 / Portabilité des droits du régime de prévoyance / Etudes de pharmacie / Simplification du droit.

• Salaires au 1er octobre 2010 / Frais annuel d'équipement 2010 / Temps complet, Temps partiel : évolution de l'un vers l'autre

• Dialogue social dans les TPE / IJ Sécurité sociale-Calcul / Visite médicale du travail : Jurisprudence / Cas pratique : Infraction au code de la Route / Loi relative à la dissimulation du visage.

Contexte

La Convention pharmaceutique prévoit, dans son article 26, la signature d’un avenant relatif à la rémunération des pharmaciens.

Il est prévu d’utiliser le forfait à la boîte (0,53€) pour créer un honoraire de dispensation qui doit monter en puissance progressivement par augmentation de la part de la rémunération indépendante du prix du médicament.

A terme, l’honoraire devrait représenter 25% de la marge des médicaments présentés au remboursement

Proposition Assurance Maladie

Les dernières propositions de l’assurance Maladie prévoient un honoraire de 1 € à la boîte et la création d’un honoraire de dispensation de 50 centimes € pour les ordonnances complexes de plus de 5 lignes. Au total, l’honoraire de dispensation représenterait 45% de la marge.

Par ailleurs, une modification des seuils des tranches de la Marge dégressive lissée prévoit un plafonnement de la marge pour les médicaments onéreux.

Position UNPF

L’UNPF n’est pas favorable à l’instauration d’un honoraire de dispensation, mais au maintien du forfait à la boîte.

En effet, l’honoraire de dispensation n’est pas adapté à l’officine qui est une entreprise que le pharmacien doit gérer (loyer, charges…) Par ailleurs, l’ensemble du personnel ne peut percevoir un honoraire, ce qui crée une discrimination au sein de l’officine.

Pour l’UNPF, l’honoraire ne peut être envisagé qu’en complément de rémunération pour les nouvelles missions.

L’UNPF serait favorable à un honoraire de dispensation correspondant aux médicaments les plus chers et les plus techniques (ceux de la 3^ème tranche) nécessitant un suivi médical et une observance, une traçabilité; en échange d’un retour d’informations.

Enfin, après plusieurs mois de négociations avec l’Assurance Maladie, la profession n’a toujours aucune visibilité quant à son future mode de rémunération, l’Assurance Maladie n’ayant, apparemment, aucune marge de manœuvre.

Les modalités de calcul de la rémunération sur objectifs portant sur la délivrance des génériques

Une décision du 23 novembre 2012, parue au JO du 8 décembre 2013 porte modification au répertoire des génériques. 

L’UNPF dénonce les collusions qui existent entre des structures syndicales et certaines caisses primaires d’assurance maladie concernant le renforcement de la mesure tiers payant contre génériques.

 En effet, les retours du terrain démontrent que les conditions d’application de l’accord tiers payant contre génériques ne correspondent pas à celles établies en amont au niveau national. L’UNPF rappelle que lorsque la mention « Non Substituable » est correctement inscrite sur une ordonnance, le pharmacien peut faire bénéficier le patient  d’une délégation de paiement.

Or, il apparaît que certaines caisses primaires, en accord avec des syndicats locaux, s’affranchissent de ces règles validées au niveau national. L’UNPF rappelle que  la signature du Directeur Général de l’UNCAM engage la CNAM à respecter la parité établie lors de la signature de la Convention.

 L’UNPF dénonce un durcissement des conditions d’application du dispositif qui est fortement préjudiciable pour nos confrères lors de la délivrance au comptoir. Il est, par ailleurs, inadmissible que des engagements négociés au niveau national ne soient pas respectés au niveau local.

 L’UNPF veillera à la défense des intérêts de la profession et demande à la CNAM le respect de ses engagements. 

Contrats de coopération commerciale – contrôles DGCCRF

• DASTRI

Enquête IGAS/IGF concernant la régulation du réseau des officines

Affichage des prix des médicaments : contrôles DGCCRF en cours

• • Vœux du Président                           • Cyclamed
• • Bilan 2015 - Perspectives 2016            • Nominations
• • Ascabiol remboursé                           • Campagne de communication de l’Ordre
• • L’UNPF aux Rencontres de l’Officine

• • Sondage UNPF / Avenir de la profession                 • Déremboursements au 15/02/15
• • AME                                                              • Déremboursements au 1/03/15
• • Vaccination contre la grippe                                • Baisses de prix au 16/02/15
• • Honoraires de dispensation                                 • Modification au répertoire des génériques
• • Honoraires sur les ordonnances                            • Modification TFR au 16/02/15
• • Antigone et Clareal                                           • Cyclamed

• • Redéfinissons le métier de pharmacien                • marché des produits du selfcare
• • Iatrogénèse : rôle du pharmacien                       • modification au répertoire des génériques
• • Campagne de vaccination contre la grippe            • Rencontres de l’officine

• Comité de liaison du médicament                          • Dispositifs médicaux

• Suivi des patients sous AVK                                   • Evoluance

• Vente des médicaments sur Internet                      • LPP- Apnée du sommeil

• Baisses de prix des anti-hypertenseurs                              • Avenir de la profession

• Information sur le prix des médicaments                           • Mutuelles MFP services

• AME majeurs

• Commission Paritaire Nationale
• DASRI
• Modification au répertoire des générique
• Pharmagora 2014

• • Commission Paritaire Nationale du 10/02/15         • Expérimentation BPCO
• • Démographie des professions de santé                 • Avenir de la profession : sondage
• • DM et LPP : règles d’affichage et de devis

• Proctolog : retrait d’AMM

• • Billet d’humeur                                       • Interdiction des sacs en plastique au 1/07/2016
• • Chômage en officine                                • L’UNPF aux Rencontres de l’Officine
• • Campagne de distribution d’iode

• Comité de liaison officine                    • Rémunération / position UNPF

• Autotests VIH en officine                     • Pharmagora / débats

• • Faisons évoluer notre métier                                  • Questions parlementaires de Denis Jacquat
• • Almérys                                                            • Modification au répertoire des génériques
• • Tiers payant généralisé

• • Projet de loi de santé / vaccination                         • Interprofessionnalité
• • Rémunération                                                    • Expérimentation vente à l’unité
• • Réforme des SEL et SPFPL

• • Rémunération                              • Ruptures de stock de médicaments
• • Préparations homéopathiques           • Valdoxan
• • Dispensation AME                          • MFP Services

• La profession se rassemble                                 
• Le programme de stabilité                   
• Remises sur les génériques                       
• ROSP 
• Suppression de la vignette pharmaceutique
• Cyclamed 

• • Vente de médicaments sur Internet                       • Prise en charge de Salbumol
• • Authenticité des médicaments                              • Modification de TFR
• • Médicaments de médication officinale

• Contraceptifs remboursés pour les mineures                    
• Médicaments sous surveillance supplémentaire                
• Modification au répertoire des génériques
• Courtage de médicaments 
• Pharmagora 2013 – Stand D9

• L’UNPF n’a pas signé les avenants conventionnels
• CPN du 13 mai 2014 
• Enquête IGAS génériques 
• Antibiotiques à l’unité
• Collège des pharmaciens 
• Dompéridone et zolpidem
• Rupture de stock – stagid 700mg 

• • Observatoire du suivi de la rémunération             • Baisses de prix
• • Avenant conventionnel relatif aux gardes             • Modification au répertoire des génériques
•  

• Commission Paritaire Nationale 9 avril 2013
• Etiquetage des préparations magistrales
• Régime spécial de sécurité sociale des mines
• Cyclamed
• Almérys
• Pharmagora 2013

• Pétition commune                                                   
• Dépenses d’assurance maladie
• Baisse de prix Lucentis   
• Interprofessionnalité

• • Affichage des prix des médicaments         • Prescription électronique médicale
• • Commission Paritaire Nationale (CPN)       • Livre blanc de l’UNPF
• • Pharmacopée                                      •  Assemblée Générale

• Présentation de la future loi de santé
• Suppression de la vignette – Récapitulatif
• Avant-projet LFRSS
• Médicaments de médication officinale
• Baclofène
• Almerys

• Signature de l’Avenant Génériques                        
• Suivi des patients sous AVK 
• Advil®
• Médicaments vétérinaires
• Vente en ligne / Avis de l’Autorité de la concurrence
• Sunshine Act
• Assemblée Générale UNPF

• • Projet loi de santé / positions UNPF                • Automédication
• • Nouvelles baisses tarifaires                           • Numérisation
• • Créations, transferts, regroupements               • Modification au répertoire des génériques
• • DASTRI                                                    • Assemblée générale UNPF

• Défense du monopole                       • Suppression de la vignette pharmaceutique
• Interview Michel Caillaud                    • Assistants d’écoute en pharmacie
• Plafond des remises génériques • Substances vénéneuses    
• Cyclamed   • TFR
• Interprofessionnalité                            

• SPFPL
• Contraception des mineures        
• Liste des médicaments de médication officinale    
• Déremboursements au 15/07/2013       
• CICE
• Modification du répertoire des génériques
• Remboursement des pansements à l’argent
• Assemblée Générale UNPF

• Commission Paritaire Nationale
• Suppression de la vignette pharmaceutique
• Tests biologiques réalisés en pharmacie
• CEPS
• Modification au répertoire des génériques
• Démographie de la pharmacie d'officine
• Assemblée Générale UNPF

• • PLFSS 2015                                          • Rosuvastatine
• • Conférence presse E. Macron                     • Modification au répertoire des génériques
• • Mobilisation de la profession                      • Prazinil
• • Raloxifene                                             • Dompéridone

• • Livre blanc de l’UNPF                                             • Sacs en plastique à usage unique interdits
• • Attaques sur le monopole                                        • Mélatonine 1 mg     
• • ROSP générique

• • Présentation du Livre blanc de l’UNPF                  • CPN 14/10/15
• • Contrôles DGCCRF                                          • Réunions de campagne URPS      
• • Déclaration à l’assurance maladie

• Suivi des patients sous AVK                         
• Suspension d’AMM du Tétrazepam                       
• Vente en ligne                                                       
• Rapport de la Cour des comptes                                                 
• ROSP         
• PLFSS 2014   
• Codes à 13 caractères  
• Automédication      
• Assemblée Générale UNPF                                                   

• Rapport du député Ferrand                                • Méthadone
• CPN du 21 octobre 2014                                    • Ebola
• La vaccination en officine                                  • CCMO Mutuelle

• • Vision de l’UNPF pour l’avenir de l’officine     • Projet de loi de santé
• • Négociations ROSP génériques                     • Facturation de l’honoraire de dispensation
• • ROSP génériques dans les DOM                   • Mutuelles MFP

• Mise en place de l’honoraire au 1/01/15                   • Hypnotiques
• Revendication concernant la rémunération           • Eryacné 4% déremboursé
• Baisse des prix au 2/01/2015                             • Prescription en DCI obligatoire
• Prix du paracétamol                                           • SP Santé
• Déremboursements au 15/02/15                          • Fermeture des bureaux UNPF
• Modification de TFR

• Autorité de la concurrence 
• Vente en ligne : décision du Conseil d’Etat
• Rapport de l’ANSM
• Modification au répertoire des génériques
• Question parlementaire sur la PDA
• Médicabraille
• Assemblée Générale UNPF
• Fermeture UNPF du 5 au 19 août 2013

• • L’UNPF poursuit son action                                    • Campagne distribution d’iode                     
• • ROSP génériques                                                • Tiers payant Groupama
• • Prise en charge des victimes des attentats            • LMDE

• Contrats de coopération
• Tests de grossesse vendus en dehors des pharmacies
• DASRI
• Commission Paritaire Nationale du 17/09/2013
• Base de données publique des médicaments
• Stupéfiants
• Subsatnces vénéneuses
• Substances vénéneuses
• Modification de TFR pour des groupes génériques

• • ROSP • Projet de loi de santé                      
• • TFR • Modification au répertoire des génériques
• • Avenant Pgarde

• Rémunération des pharmaciens
• Suppression de la vignette pharmaceutique
• Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
• Téléservices Ameli / génériques
• Esoméprazole
• Modifications au répertoire des génériques
• Cyclamed : nouveau carton

Le PLFSS 2013 fait reposer l’essentiel des économies  à réaliser sur le médicament. En effet, une économie de 876 millions € est prévue sur les produits de santé. L’essentiel des économies sera réalisé grâce une baisse des  prix des princeps et des génériques (530 millions €) ainsi que sur les dispositifs médicaux (75 millions €).  

Une mesure d’harmonisation des baisses de prix sera mise en œuvre  afin de tenir compte des tombées de brevet et les prix des molécules au sein d’une même classe thérapeutique seront, également, mis en cohérence.

Il est à noter, également, la possibilité pour les pouvoirs publics de permettre la prescription d’une spécialité même lorsque le laboratoire ne demande pas l’autorisation de mise sur le marché pour l’indication concernée.

En outre, la publicité est interdite pour les médicaments non remboursables dont le nom est trop similaire à celui d’un médicament remboursable. Le dispositif encadrant la publicité relative aux dispositifs médicaux sera également renforcée.

Les pharmaciens sont en première ligne de ce PLFSS, globalement, c’est une économie de plus d’un milliard € qu’ils devront supporter de manière directe ou indirecte. Les pharmaciens, qui ont déjà largement contribué à l’effort national, notamment en faisant progresser la substitution des génériques, se voient, une nouvelle fois, visés par des mesures gouvernementales. L’UNPF s’insurge contre ce nouveau plan d’économies et annonce que les conséquences seront dramatiques pour les officines.

Par ailleurs, l’UNPF rappelle que la profession de pharmacien comporte un volet entrepreneurial qu’il convient de ne pas sous-estimer. Or, plusieurs mesures du projet de loi de finances 2013 relatives à la déductibilité des frais d’emprunt et aux charges sur les plus-values de cessions de parts risquent de détériorer encore plus la trésorerie des officines.

La défense d’un exercice libéral ainsi que la préservation de la valeur des fonds constituent  les priorités de l’action de l’UNPF. C’est pourquoi, l’UNPF met en garde l’ensemble des pharmaciens contre un discours hégémonique, largement relayé, qui fait du passage à l’honoraire la sauvegarde de l’économie officinale. Il n’en est rien ! Le passage à l’honoraire est prévu à périmètre constant et ne permettra pas de compenser la baisse de la marge des officines.

Enfin, L’UNPF demande la création d’un ONDAM pharmacie propre aux soins de santé qui permettra de rendre compte des efforts réalisés par la profession pour le redressement des comptes de la sécurité sociale.

Le PLFSS 2013 fait reposer l’essentiel des économies  à réaliser sur le médicament. En effet, une économie de 876 millions € est prévue sur les produits de santé. L’essentiel des économies sera réalisé grâce une baisse des  prix des princeps et des génériques (530 millions €) ainsi que sur les dispositifs médicaux (75 millions €).  

Une mesure d’harmonisation des baisses de prix sera mise en œuvre  afin de tenir compte des tombées de brevet et les prix des molécules au sein d’une même classe thérapeutique seront, également, mis en cohérence.

Il est à noter, également, la possibilité pour les pouvoirs publics de permettre la prescription d’une spécialité même lorsque le laboratoire ne demande pas l’autorisation de mise sur le marché pour l’indication concernée.

En outre, la publicité est interdite pour les médicaments non remboursables dont le nom est trop similaire à celui d’un médicament remboursable. Le dispositif encadrant la publicité relative aux dispositifs médicaux sera également renforcée.

Les pharmaciens sont en première ligne de ce PLFSS, globalement, c’est une économie de plus d’un milliard € qu’ils devront supporter de manière directe ou indirecte. Les pharmaciens, qui ont déjà largement contribué à l’effort national, notamment en faisant progresser la substitution des génériques, se voient, une nouvelle fois, visés par des mesures gouvernementales. L’UNPF s’insurge contre ce nouveau plan d’économies et annonce que les conséquences seront dramatiques pour les officines.

Par ailleurs, l’UNPF rappelle que la profession de pharmacien comporte un volet entrepreneurial qu’il convient de ne pas sous-estimer. Or, plusieurs mesures du projet de loi de finances 2013 relatives à la déductibilité des frais d’emprunt et aux charges sur les plus-values de cessions de parts risquent de détériorer encore plus la trésorerie des officines.

La défense d’un exercice libéral ainsi que la préservation de la valeur des fonds constituent  les priorités de l’action de l’UNPF. C’est pourquoi, l’UNPF met en garde l’ensemble des pharmaciens contre un discours hégémonique, largement relayé, qui fait du passage à l’honoraire la sauvegarde de l’économie officinale. Il n’en est rien ! Le passage à l’honoraire est prévu à périmètre constant et ne permettra pas de compenser la baisse de la marge des officines.

Enfin, L’UNPF demande la création d’un ONDAM pharmacie propre aux soins de santé qui permettra de rendre compte des efforts réalisés par la profession pour le redressement des comptes de la sécurité sociale.

Contexte

La Convention pharmaceutique prévoit, dans son article 26, la signature d’un avenant relatif à la rémunération des pharmaciens.

Il est prévu d’utiliser le forfait à la boîte (0,53€) pour créer un honoraire de dispensation qui doit monter en puissance progressivement par augmentation de la part de la rémunération indépendante du prix du médicament.

A terme, l’honoraire devrait représenter 25% de la marge des médicaments présentés au remboursement

Proposition Assurance Maladie

Les dernières propositions de l’assurance Maladie prévoient un honoraire de 1 € à la boîte et la création d’un honoraire de dispensation de 50 centimes € pour les ordonnances complexes de plus de 5 lignes. Au total, l’honoraire de dispensation représenterait 45% de la marge.

Par ailleurs, une modification des seuils des tranches de la Marge dégressive lissée prévoit un plafonnement de la marge pour les médicaments onéreux.

Position UNPF

L’UNPF n’est pas favorable à l’instauration d’un honoraire de dispensation, mais au maintien du forfait à la boîte.

En effet, l’honoraire de dispensation n’est pas adapté à l’officine qui est une entreprise que le pharmacien doit gérer (loyer, charges…) Par ailleurs, l’ensemble du personnel ne peut percevoir un honoraire, ce qui crée une discrimination au sein de l’officine.

Pour l’UNPF, l’honoraire ne peut être envisagé qu’en complément de rémunération pour les nouvelles missions.

L’UNPF serait favorable à un honoraire de dispensation correspondant aux médicaments les plus chers et les plus techniques (ceux de la 3^ème tranche) nécessitant un suivi médical et une observance, une traçabilité; en échange d’un retour d’informations.

Enfin, après plusieurs mois de négociations avec l’Assurance Maladie, la profession n’a toujours aucune visibilité quant à son future mode de rémunération, l’Assurance Maladie n’ayant, apparemment, aucune marge de manœuvre.