Les chambres des pharmaciens ont rappelé à plusieurs reprises que le contrat conclu entre le pharmacien et l’employeur/propriétaire lui garantit la liberté d’exercer ses activités professionnelles. Cependant, cette disposition s’applique également au “travailleur”. Qu’est-ce que cela signifie en pratique? Imaginons une situation dans laquelle un employé employé dans une pharmacie retire illégalement des médicaments psychotropes de l’entrepôt à l’insu et sans le consentement du pharmacien (propriétaire).
Il est pris en flagrant délit et condamné. Cependant, l’affaire ne s’arrête pas là – la Caisse nationale de santé et l’inspecteur pharmaceutique compétent amorcent des démarches pouvant entraîner la résiliation du contrat ou le retrait de l’autorisation d’exploiter une pharmacie accessible à tous. Par ailleurs, le médiateur départemental en responsabilité professionnelle peut engager des poursuites en responsabilité professionnelle à l’encontre du pharmacien.
Dans la première catégorie de responsabilité, lorsque le pharmacien est également l’employeur, la disposition de l’art. 18 secondes 1 du Code oblige le pharmacien à structurer le contrat avec l’employé de manière à minimiser le risque de commettre une infraction ou un crime. Comment cela se présente-t-il dans la pratique ? L’employeur devrait obliger l’employé dans les règlements internes (règlement de travail, procédure) à obliger l’employé, selon le poste occupé,
à des obligations qui minimiseraient objectivement le risque de commettre un délit (délit) ou de ne pas détecter immédiatement par le l’employeur utilise ou retire illégalement des médicaments de la pharmacie. Un exemple de solution consiste à stocker des médicaments d’une catégorie donnée dans une armoire verrouillable qui ne peut être utilisée que par le responsable de la pharmacie. Une solution plus moderne est la « cartographie des tâches ».
L’employé dispose d’une carte à puce, et grâce aux capteurs situés sur le lieu de travail, il est facile de savoir où une carte donnée a été utilisée à un moment donné. En liant ce système à un système d’entrepôt, vous savez qui et quand a pris un lot donné de médicaments.