Passant à la question de la responsabilité du pharmacien pour les fautes commises dans l’art de la pharmacie, il convient d’indiquer trois niveaux sur lesquels cette responsabilité peut intervenir. En vertu du droit applicable, la responsabilité d’un pharmacien peut être engagée : professionnelle, civile et pénale.
Responsabilité professionnelle
Les motifs de responsabilité professionnelle sont énoncés à l’art. 45 de la loi sur les chambres de pharmacie, qui prévoit que les membres de l’autonomie de la pharmacie sont soumis à la responsabilité professionnelle devant les tribunaux de pharmacie pour comportement contraire aux principes de déontologie et de déontologie professionnelle ainsi qu’aux dispositions légales relatives à l’exercice de la profession de pharmacien .
Les juridictions disciplinaires, ayant constaté une erreur dans l’art, seront habilitées à prononcer une sanction sous forme d’avertissement, de blâme, de suspension du droit d’exercer la profession de pharmacien pour une durée de trois mois à trois ans et de privation de la possibilité d’exercer la profession de pharmacien. La responsabilité à cet égard est toujours personnelle et indépendante de la forme d’exercice de la profession dans une pharmacie donnée.
Responsabilité
La question de la responsabilité civile des pharmaciens liée à la faute professionnelle en pharmacie est présentée de manière plus complexe. Cette responsabilité est régie par le principe de la faute. Son champ d’application dépend à son tour de la forme d’exercice de la profession dans un cas donné. Un pharmacien employé dans une pharmacie en vertu d’un contrat de travail ne peut être tenu responsable d’un dommage fautif résultant d’une erreur dans l’exercice de la pharmacie qu’à concurrence de trois mois de salaire au jour où le dommage a été causé.
Son employeur en est entièrement responsable. La question de la culpabilité, en tant que l’une des questions les plus complexes en droit civil, doit être considérée de manière casuistique. Par exemple, la production d’un médicament qui cause des dommages conformément à une ordonnance délivrée par un médecin dégage généralement le pharmacien de sa responsabilité. Toutefois, si l’erreur dans l’ordonnance est constatée avec la diligence requise résultant des principes de connaissance, la responsabilité du préjudice peut incomber au pharmacien, qui dans ce cas devra refuser d’exécuter l’ordonnance ou contacter le médecin qui l’a délivrée.
Responsabilité criminelle
Enfin, il est possible de poursuivre un pharmacien qui a commis une faute professionnelle. Cette responsabilité dépend également de la culpabilité, qui, cependant, en termes de droit pénal est comprise d’une manière différente qu’en droit civil. Il convient de préciser qu’en droit civil le fait même du manquement au devoir de vigilance est déterminant pour l’existence de la culpabilité, et en droit pénal cette circonstance ne peut être déterminante que pour l’illégalité de l’acte, sans pour autant préjuger de la culpabilité de l’auteur. .