•  1.    Point de situation sur les génériques

Le taux global de substitution des génériques s’élève à 83,2%, soit une augmentation de 0,41 points par rapport à 2015. 8 départements ont un taux de substitution supérieur à l’objectif national, fixé à 86%. Seule la région Pays de la Loire a atteint l’objectif avec un taux moyen de substitution situé à 86,6% entre janvier et mai 2016. La majorité des régions se situe entre 83% et 86%. Les DOM et la Corse demeurent, néanmoins, assez éloignés de l’objectif.

 

En mai 2016, 7 molécules ciblées pour la ROSP ont un taux de substitution supérieur ou égal à leur objectif. Les molécules ayant la plus forte croissance de taux de substitution sont : Lanzoprazole, Gliclazide, Letrozol, Nebivolol…

 

Le taux global de tiers payant des princeps se situe à 94,2% en mai 2016, soit une diminution de 5,1 points par rapport à mai 2012 (signature de la convention) et de 0,7 pt par rapport à décembre 2015.

 

Concernant la ROSP génériques pour l’année 2015, la rémunération moyenne par pharmacie est de 5 977€. La Seine maritime a la plus forte rémunération, en moyenne 8 286€/pharmacie et Mayotte, la plus faible : 1 897€/pharmacie.

 

Concernant l’indicateur de stabilité, 93% des patients de plus de 75 ans ont une seule marque de génériques.

 

Les syndicats ont alerté l’assurance maladie sur le taux très élevé de mentions NS (environ 14%) concernant le Clopidogrel, ce qui nuit évidemment aux pharmaciens. La sanction prévue par le CEPS est la mise en place d’un TFR (tarif forfaitaire de responsabilité) sur cette molécule à partir du 1^er janvier 2017 (JO du 22/12/15). Les syndicats ont demandé à l’assurance maladie d’intervenir auprès du CEPS pour éviter un TFR.

 

L’assurance maladie a confirmé qu’elle poursuivait son action auprès des prescripteurs utilisant très fréquemment la mention NS. Elle a toutefois précisé qu’elle n’avait pas enclenché la procédure classique (menant à des possibles sanctions), préférant instaurer, en première instance, un échange contradictoire avec les prescripteurs.

 

 

•  2.    Accompagnement des patients

 

-  AVK

Depuis 2013, 177 821 adhésions et 242 583 entretiens ont été réalisés. En revanche, le rythme s’est nettement ralenti, puisque seuls 3 546 adhésions et 8 612 entretiens ont été enregistrés en 2016.

 

-  Asthme

Depuis 2014, 5 282 adhésions et 5 943 entretiens ont été réalisés. En 2016, on ne comptabilise que 1 115 adhésions et 1 212 entretiens.

 

-  AOD

L’arrêté mettant en œuvre l’accompagnement des patients sous AOD a été publié au JO le 28 juin. L’assurance maladie a prévu d’envoyer un mailing présentant le programme aux pharmaciens en septembre. L’envoi comprendra : un guide d’accompagnement, une fiche de suivi patient, un memo interactions médicamenteuses un questionnaire d’observance et une affichette pour l’officine. L’ensemble des documents sera disponible sur le site ameli.fr à partir de début juillet. Le télé service (volet AOD) sera effectif à partir du 12 juillet.

 

Retrouvez l’information CNIL pour la mise en œuvre de l’accompagnement des patients sous AOD ci-dessous

 

•  3.    Retour sur le CTTPPN du 25 mai 2016

 

- ADRi (Acquisition des Droits intégrés)

ADRi est un télé service inter-régimes intégré au logiciel de facturation SESAM-Vitale. Il fournit les droits issus des référentiels des régimes d’assurance maladie obligatoire. Les droits sont intégrés directement dans la feuille de soins électronique de façon automatique. Les informations recueillies permettent au pharmacien d’élaborer ses feuilles de soins sur la base des droits existants.

Une phase pilote a été menée et un éditeur de logiciel est certifié ADRi.

 

Il est possible de paramétrer le système en mode ciblé (appel automatique par le logiciel dès lors que la carte Vitale n’est pas à jour ou en l’absence de carte Vitale, un appel manuel est toujours possible pour le pharmacien) ou en mode systématique (appel automatique par le logiciel pour chaque FSE).

Les syndicats demandent à l’assurance maladie qu’il n’y ait pas de rejet en cas de facturation sans carte vitale et demandent l’inclusion d’autres éditeurs de logiciels.

 

Cette évolution des pratiques conduira-t-elle à terme à la suppression de la carte vitale et à l’interrogation des droits en ligne par le pharmacien ?  

 

L’UNPF est très inquiète car l’assurance maladie a bien précisé qu’ADRi n’était pas un élément constitutif de la garantie de paiement. Or, la carte vitale constitue une garantie de paiement et de délai de paiement pour les pharmaciens.

 

 

- N°RPPS

L’assurance maladie indique que les documents nécessaires aux éditeurs de logiciels ont été livrés le 26 avril et qu’un éditeur a fait une demande d’agrément.

 

L’assurance maladie a mené une étude comparative sur la qualité des transmissions des numéros RPPS dans les Bouches du Rhône et la Loire Atlantique, qui démontre que la difficulté d’utilisation des logiciels ne peut être un argument pour expliquer la faible qualité de la transmission des N°RPPS.

 

Il existe, par ailleurs, une confusion entre le FINESS géographique et le FINESS juridique. L’assurance maladie a bien précisé que le FINESS à transmettre était le géographique. Elle a également rappelé que c’est la transmission du couple « FINESS/RPPS » qui génère le paiement de la ROSP.

 

Les syndicats ont insisté sur le fait que la présence du N°RPPS sur les ordonnances était aléatoire et que la mise à jour du fichier était nécessaire pour une transmission correcte.

 

L’UNPF déplore, qu’encore une fois, l’assurance maladie n’ait pas mesuré les contraintes imposées aux pharmaciens.

 

 

- Perfusion à domicile

Les syndicats ont dénoncé les conséquences de la réforme de la nomenclature, intervenue le 1^er mai 2016. Les nouvelles règles  de gestion n’ont pas été intégrées par les éditeurs de logiciel et les pharmaciens subissent un nombre très important de rejets de factures.

 

L’assurance maladie a envoyé une circulaire au sein de son réseau afin de clarifier la nouvelle nomenclature. Elle envisage également une communication auprès des prescripteurs sur les modalités de prescription.

 

Retrouvez la circulaire CNAMTS ci-dessous

 

 

- Tiers payant ACS

Les syndicats ont dénoncé un manque d’information des assurés bénéficiaires de l’ACS, indiquant que la plupart ne sait pas qu’il faut choisir un OC avant de se prévaloir de ses droits auprès d’un professionnel de santé.

 

L’assurance maladie a indiqué qu’elle n’avait pas constaté de rejets plus importants de FSE relatives aux bénéficiaires ACS par rapport aux autres assurés. Elle a, néanmoins, indiqué qu’une communication détaillant les étapes à accomplir serait adressée aux assurés concernés au mois d’octobre.

 

 

- Télé service des accompagnements pharmaceutiques

L’assurance maladie a indiqué que déclaration en ligne des adhésions et entretiens pharmaceutiques par lecture simultanée de la carte Vitale et de la CPS n’était pas réalisable.

 

 

- Préparations magistrales homéopathiques

Les syndicats ont demandé, en vain, une clarification de la part de l’assurance maladie sur les modalités de prise en charge des préparations magistrales homéopathiques.

 

La prise en charge est conditionnée au fait que la préparation soit préparée spécifiquement pour un patient et non pas en série.

Nous rappelons que pour que les préparations soient prises en charge, le prescripteur doit apposer la mention manuscrite suivante sur l’ordonnance : « prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles ».

4-Mention_d'information_Acct_pharma_v05_04_16.docx (197.82 Ko)
Circulaire_CNAMTS_perfusion_2016.pdf (214.14 Ko)