Deux arrêtés publiés au JO du 28 juin 2016 concernent les avenants conventionnels signés en décembre 2015 :

 

• -  Avenant objectif de délivrance des génériques

 

L’avenant n°10, relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques modifie l’objectif national de substitution qui passe de 85% à 86% pour l’année 2016.

Lien vers l’avenant n° 10 : ICI

• -  Avenant ROSP

L’avenant n°9 instaure une contribution perçue par le pharmacien d’officine en fonction des n°RPPS des prescripteurs hospitaliers communiqués à l’assurance maladie.

 Le pharmacien perçoit une contribution au numéro RPPS du prescripteur hospitalier transmis et reçu par les caisses selon les spécifications du système SESAM-Vitale, sur la base du barème figurant ci-dessous :   

Cette contribution dégressive est acquise par tranche de volume de numéro RPPS transmis, quel que soit le volume total de numéros transmis sur l’année de référence. 

Elle est conditionnée à la conformité des numéros d’identification FINESS et RPPS présents sur l’ordonnance et ceux transmis à la caisse.

Elle est versée annuellement à l’issue du 1er trimestre de l’année N+1 par la caisse primaire d’assurance maladie du lieu d’implantation de la pharmacie pour l’ensemble des régimes.

Comme il l'a été convenu lors des négociations, l'année 2016 sera la première année de référence pour la ROSP RPPS. Les pharmaciens percevront la ROSP RPPS 2016 à l'issue du 1er trimestre 2017.

 
Lien vers l’avenant n°9 : ICI

 

 

• - Avenant entretiens pharmaceutiques

 

L’avenant n°8 élargit le périmètre d’action des entretiens pharmaceutiques aux patients sous anticoagulants oraux par voie directe (AOD). Ils seront axés sur l’observance et les interactions médicamenteuses.

 

 L’avenant n°8  élargit, également, le suivi des patients asthmatiques à tous les patients chroniques (6 mois).

 

La rémunération prévue est de 40 euros pour 2 entretiens la 1^ère année et un forfait de 30 euros pour un seul entretien la 2^ème année.

 

Lien vers l’avenant n°8 : ICI

 

Pour rappel, l’UNPF n’a pas signé les avenants car les sommes allouées ne tiennent pas compte des futures baisses de prix annoncées par le CEPS. D’autant que les pharmaciens risquent de ne pas percevoir les enveloppes budgétaires annoncées en raison d’une augmentation des objectifs de substitution, de critères inatteignables, d’une mise en place tardive des logiciels pour l’inscription des numéros RPPS, d’une augmentation du nombre de molécules pour l’objectif de stabilité…

 

En outre, la formule de calcul de la ROSP mise en place par l’assurance maladie est extrêmement complexe et surtout invérifiable pour les pharmaciens… 

 

Le montant alloué à la ROSP RPPS nous parait, également, très insuffisant au regard du travail fourni et des économies potentielles générées en faveur de l’assurance maladie. La transmission des informations aura pour seul objectif de réduire en volume les prescriptions, ce qui aura un effet délétère supplémentaire sur l’économie de l’officine.