Conformément au décret du 30 mars 2016, l’interdiction de mise à disposition de sacs en plastique est effective à partir du 1er juillet 2016.
Sont définis comme « sacs de caisse », les sacs mis à disposition, à titre onéreux ou gratuit, dans les points de vente pour l’emballage des marchandises des clients lors du passage en caisse.
Les sacs de caisse en matières plastiques réutilisables peuvent continuer à être mis à disposition s’ils indiquent aux consommateurs qu’ils peuvent être réutilisés et ne doivent pas être abandonnés dans la nature.