Compte tenu des informations erronées circulant au sujet de la représentativité de l’UNPF, il nous apparaît importun de clarifier certains points.  

La représentativité au niveau national demeure établie en fonction des résultats obtenus lors des élections URPS de 2010, jusqu’à la publication de l’enquête de représentativité (probablement fin 2016 ou début 2017).

La composition de la Commission Paritaire Nationale (CPN) demeure donc inchangée : la FSPF comptabilise 4 sièges, l’USPO 3 sièges et l’UNPF 1 siège.

 

Concernant les instances conventionnelles locales et régionales, la représentativité s’établit en fonction des résultats obtenus localement lors des élections URPS 2015. 

En Commission Paritaire Régionale (CPR) : 

Chaque organisation syndicale reconnue représentative signataire de la convention (FSPF, USPO, UNPF) dispose en première répartition d’un siège.  Les sièges restant à pourvoir sont répartis entre les organisations sur la base des derniers résultats régionaux aux élections URPS, en rapportant le nombre de voix obtenues par chaque syndicat au quotient électoral constitué par le nombre de voix exprimées recueillies régionalement, divisé par le nombre de sièges à pourvoir, la répartition des sièges s’effectuant au plus fort reste. 

L’UNPF est représentée dans toutes les régions puisqu’elle conserve au minimum un siège dans chaque région et comptabilise 3 sièges à la Réunion et 2 dans les régions Grand Est, Centre, Ile de France et Normandie.

 

En Commission Paritaire Locale (CPL) : 

Les sièges sont répartis par accord local entre les représentants des organisations syndicales représentatives signataires de la convention (FSPF, USPO, UNPF).  A défaut, la répartition des sièges est arrêtée par accord de la section professionnelle de la CPN. En l’absence d’accord, les sièges de la section professionnelle sont répartis au niveau local comme suit : le syndicat majoritaire localement obtient cinq sièges, les autres syndicats obtiennent trois sièges répartis entre eux en fonction de leur audience respective au niveau local.