Un médecin qui décide de prescrire un médicament donné à un patient doit le faire lui-même, en tenant compte des besoins et des circonstances d’un patient spécifique qu’il examine, sur la base de ses connaissances et de son expérience. Ainsi, si la publicité d’un médicament adressée aux professionnels peut mettre l’accent sur les avantages d’un produit donné et les bénéfices que le patient peut retirer de son utilisation, elle ne doit pas interférer avec la liberté de décision du médecin. Comment la loi pharmaceutique considère-t-elle les avantages de la prescription ?
Afin d’éviter des situations où des facteurs autres que les besoins médicaux réels d’un patient donné sont un élément incitant une personne habilitée à délivrer des ordonnances ou des commerçants de médicaments à prescrire ou à délivrer un médicament, les dispositions introduisent de nombreux instruments limitant la possibilité de transférer des prestations à des ces personnes en relation avec des médicaments.
L’un d’eux est l’Art. 58 secondes 1 de la Loi sur le droit pharmaceutique (ci-après dénommé “pr. Farm”). Il est interdit de diriger toute publicité d’un médicament auprès des personnes habilitées à délivrer des ordonnances et des commerçants de médicaments, consistant à donner, offrir et promettre des avantages matériels, cadeaux et facilités diverses, prix, voyages, ainsi qu’à organiser et financer des actions promotionnelles réunions de médicaments, au cours desquelles l’hospitalité est limitée, au-delà de l’objet principal de cette réunion.
Le paragraphe 2 de cette disposition interdit expressément l’acceptation des avantages visés ci-dessus. Les interdictions de publicité pour les médicaments liées aux avantages pour les professionnels et les exceptions à ces interdictions s’appliquent également au public publicitaire, comme les médecins et autres personnes autorisées à prescrire (y compris, à partir du 1er janvier 2016 – également les infirmières et les sages-femmes), ainsi qu’aux les commerçants de médicaments (principalement les pharmaciens et les techniciens pharmaceutiques).