- électronique;
- papier.
- Une ordonnance papier est délivrée pour :
le manque d’accès au système TIC visé à l’art. 7 de la loi du 28 avril 2011 relative au système d’information dans le domaine de la santé (Journal des lois 2020, article 702, modifié), permettant la délivrance de l’ordonnance électronique ; prescription transfrontalière;ordonnances pour une personne dont l’identité est inconnue ;
une prescription d’un médicament sans autorisation de mise sur le marché sur le territoire de la République de Pologne et importé de l’étranger dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Base légale : Loi pharmaceutique du 6 septembre 2001 (Journal des Lois 2020, article 944, tel que modifié) – Art. 95b
Les médicaments remboursés ne peuvent être prescrits que pour :
les formulaires d’ordonnance conformes au modèle précisé à l’annexe 6 du règlement du ministre chargé de la santé du 13 avril 2018 relatif aux ordonnances (Journal officiel de 2018, article 745, tel que modifié) – ordonnances papier. Une ordonnance sur papier prescrit jusqu’à cinq médicaments ou denrées alimentaires prêtes à l’emploi pour des usages nutritionnels particuliers, ou dispositifs médicaux, ou un médicament d’ordonnance.
Base légale : Loi pharmaceutique du 6 septembre 2001 (Journal des Lois 2020, article 944, tel que modifié) – Art. 96a s. 9.
les formulaires de prescription conformes au modèle précisé à l’annexe 7 du règlement du ministre chargé de la santé du 13 avril 2018 relatif aux prescriptions (Journal officiel de 2018, article 745) – prescriptions papier pour un médicament avec la disponibilité “Rpw” Catégorie. Une seule préparation contenant des stupéfiants ou des substances psychotropes peut être inscrite sur ce type d’ordonnance. Aucun autre médicament ne peut être prescrit sur cette ordonnance.