Le 07/07/2016 | Rapport du Sénat sur la politique du médicament
Les rapporteurs G. Barbier et Y. Daudigny (Commission des affaires sociales du sénat) souhaitent que le gouvernement prenne une position claire quant à la place du médicament dans notre système de santé.
La question essentielle que les deux rapporteurs ont voulu traité dans ce rapport est la suivante : quels sont les médicaments qui doivent être pris en charge par l’assurance maladie, et à quelles conditions ?
Ils ont, en effet, constaté qu’après plusieurs années de baisse ayant permis une économie annuelle d’un milliard d’euros, l’enveloppe médicament a augmenté en 2014 du fait des seuls antiviraux d’action directe – traitement apparemment curatif contre l’hépatite C.
Le rapport formule plusieurs propositions, parmi lesquelles :
- – Renforcer la place de l’assurance maladie au sein du CEPS ;
- – Suivre les préconisations du rapport Polton et établir un critère unique d’évaluation comparative des médicaments (fusionner le SMR[1] et l’ASMR[2]) ;
- – Fusionner en un seul taux les trois taux de prise en charge à 15 %, 30 % et 65 % ;
- – Réviser la liste des affections de longue durée qui ne cesse de s’allonger (+ de 30 pathologies).
[1] SMR : service médical rendu
[2] ASMR : amélioration du service médical rendu