Le 30/06/2016 | Loi travail

Les députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi travail en commission mixte paritaire (CMP).

Les sénateurs avaient remis en cause plusieurs points controversés du projet de loi (35 heures, déplafonnement des indemnités prudhommales ...)

Le projet de loi repassera à l'Assemblée pour une nouvelle lecture à partir du 5 juillet. Le gouvernement n'exclut pas de recourir à nouveau à l'article 49-3 pour faire adopter sa version sans vote (sous réserve de l'adoption d'une motion de censure). 

 
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