Le 26/02/2015 | Allongement de la durée d'accessibilité des données du DP

Un décret du 24 février 2015 (JO du 26 février 2015) prévoit un allongement de la durée de conservation et d’accessibilité dans le Dossier Pharmaceutique (DP) des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques.

 

  • Pour les vaccins : les données du DP sont, à compter de la date à laquelle elles ont été saisies, accessibles par le pharmacien d’officine ou exerçant dans une pharmacie à usage intérieur pendant 21 ans.
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  • Pour les médicaments biologiques : les données du DP sont, à compter de la date à laquelle elles ont été saisies, accessibles par le pharmacien d’officine ou exerçant dans une pharmacie à usage intérieur pendant 3 ans.

 

Ces données sont ensuite archivées par l’hébergeur pendant une durée complémentaire de 32 mois afin de permettre la continuité du traitement et, en cas d’alerte sanitaire relative à un vaccin ou à un médicament biologique, d’informer les patients auxquels ce vaccin ou ce médicament a été dispensé. Au terme de ce délai, les données sont détruites par l’hébergeur.

 

 

Pour les autres médicaments, l’accessibilité des données du DP reste de 4 mois.

 

decret_2015-208.pdf (135.32 Ko)
 
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